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La gestion économe du foncier : enjeux et défis

L’accès à la terre et à ses ressources est aujourd’hui reconnu comme un enjeu politique, économique, social et environnemental majeur. La prise de conscience est réelle, mais affichée inégalement par les collectivités sur la nécessité de gérer le foncier de façon économe.

La consommation foncière s’est imposée ces dernières années comme un véritable enjeu de société, suscitant débats, soulevant de multiples conflits d’intérêt. L’artificialisation croissante des sols et ses impacts sur l’environnement ou sur l’agriculture sont devenus un sujet de préoccupation national. Les chiffres sont évocateurs. Aujourd’hui, c’est l’équivalent d’un département qui disparaît tous les 7 ans. Selon une étude publiée en 2011 par le Commissariat général au développement durable, entre 2000 et 2006, 90 % des espaces artificialisés s’opèrent principalement aux dépens des terres agricoles. Le développement économique, gage de vitalité pour un territoire, a besoin de foncier urbanisable. Toute la difficulté réside dans le «ni trop, ni pas assez », dans une juste consommation du foncier. Le défi aujourd’hui consiste à trouver l’équilibre dans les enjeux de développement économique, agricole et environnemental de nos territoires. Des outils, des initiatives émergent, permettant de faire cohabiter projets économiques et production agricole sans que le développement de l’un ne se fasse pas au détriment de l’autre. Bleu Homme Marine Puma Modernité Tennis Chaussures Suede De zqSVGpUM

Des outils au service d’un développement équilibré
Conscient de ce grignotage accéléré de consommation d’espaces, le législateur a posé des garde-fous. En 2006, la Loi d’Orientation Agricole renforçait « la nécessité de ne pas considérer l’espace agricole comme simplement un espace de réserve foncière, mais comme un support d’activités et d’aménités qu’il convient de valoriser » tandis que le Grenelle de l’environnement affichait dans ses premières conclusions, la volonté «de lutter contre l’étalement urbain et la déstructuration des paysages ».
La loi Grenelle II (2010) a donné la priorité à la gestion économe de l’espace, à la préservation des espaces agricoles, à la protection des sites naturels, à la lutte contre l’étalement urbain et à l’évaluation environnementale des projets.
En 2010, la loi de modernisation agricole a rendu obligatoire la tenue d’un observatoire national du foncier visant à réduire de moitié en dix ans la consommation nationale de foncier.
La planification est l’un des outils majeurs de l’aménagement d’un territoire. Anticiper l’accueil des populations, des futures activités, à travers un document d’urbanisme permet de rationnaliser la consommation des terres. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain, en 2000, a posé les bases de l’utilisation économe des sols agricoles avec la création des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des Plans locaux d’urbanisme (PLU). La loi Grenelle II a généralisé les SCoT à l’ensemble du territoire national pour 2017 et a renforcé la gestion économe des sols dans les SCoT et PLU. Ces documents sont tenus d’intégrer les éléments liés aux enjeux de préservation des terres agricoles et à la mesure de la consommation d’espace.

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Le Maine-et-Loire figure parmi les premiers départements agricoles français et ses terres à vocation agricole occupent près de 70 % de l’espace. Cette importance peut être considérée comme un garde-fou. Néanmoins, 850 ha de terres perdent chaque année cette vocation. La pression foncière ne semble plus s’intensifier. Mais elle ne s’est pas infléchie, d’où la nécessité de mettre en place des outils adaptés pour tenter d’inverser la tendance ou, tout au moins, de la rendre la plus harmonieuse et équilibrée possible. Les zones d’activités représentent 6 000 ha environ (sans prendre en compte les réserves projetées à 15-20 ans dans les SCoT). Pour autant, il est nécessaire de préserver des espaces d’accueil pour l’implantation des entreprises. Liée étroitement au développement économique, la gestion du foncier est une question cruciale pour les entreprises.
Fortes de leur expérience, de leur connaissance du tissu économique local, porte-paroles des entreprises, les Chambres consulaires (CCI, Chambres d’agriculture), acteurs de « terrain », s’impliquent activement dans cette gestion économe. Au cours du second semestre 2012, la CCI et la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire ont élaboré un support commun de communication à destination des élus, diffusé dès ce début d’année aux intéressés. A travers des témoignages d’acteurs, de pratiques foncières, de projets, ce document montre qu’il existe d’autres aménagements possibles de l’espace en cohérence avec des valeurs communes conduisant à une démarche concertée.
Les témoignages aborderont, entre autres, l’urbanisation en extension des centres-villes et centres-bourgs, la prise en compte des enjeux agricoles dans la création ou l’extension des parcs d’activités, la maîtrise de l’implantation et des extensions des entreprises...
Fabrice Anger, 1er vice-président de la CCI, en charge de l’aménagement du territoire, porte cette initiative et souhaite, à court terme, lui donner plus de corps en créant un Observatoire départemental du foncier.

Qu’en est-il de la problématique du foncier dans le département ?
Le département dispose de zones d’activités établies, positionnées. En parallèle, apparaissent des friches industrielles. Question : qu’en fait-on ? En recréer de nouvelles ou peut-être, plus judicieux, leur redonner un second souffle par des réaménagements, ce qui leur permettrait d’envisager un nouveau développement. La question des friches industrielles est étroitement liée à la gestion économe du foncier. L’idée est bien sûr d’éviter toute confrontation avec le monde agricole. N’oublions pas que l’activité agricole en Maine-et-Loire est importante et que ses matières premières soutiennent une partie de l’industrie agroalimentaire du département.
La gestion économe du foncier ne concerne pas uniquement l’activité économique. Elle essaime d’autres domaines : l’utilisation de terres pour les réserves d’eau d’entreprises dites sensibles, les infrastructures routières, l’urbanisation… La problématique du foncier, c’est aussi la question des SHON (Surfaces hors œuvre nette), parfois incohérentes avec une logique économe du foncier et dont le rapport entre les surfaces gelées et les surfaces utilisées peut aller de 1 à 3.

Pourriez-vous dire des SCoT qu’ils sont la colonne vertébrale d’une gestion économe et équilibrée du foncier ?Chaussures Chaussures Cilic Cilic Marin Tennis Chaussures Tennis De De De Tennis Marin Marin 34LA5RjScq
Pas Ball Volley Chaussures Vente Achat nZ8wNkX0OPOui, certainement. Les SCoT sont l’outil de planification par excellence et des données précieuses pour les Chambres qui accompagnent les collectivités dans leurs projets. Les SCoT s’inscrivent dans le long terme. Ils permettent de travailler le plus en amont possible, de se projeter et d’influer sur le développement le plus harmonieux et le plus équilibré possible des territoires. Un développement économique ne doit pas se faire au détriment d’autres activités.
Bien-sûr, il peut y avoir des divergences d’intérêt, voire des confrontations. Mais s’il y a eu, au préalable, une anticipation, cela se passe dans de bonnes conditions. Il est d’ailleurs intéressant de noter que les arguments des uns et des autres ne viennent pas forcément en opposition, mais en complémentarité. Cela relève de notre responsabilité commune de pouvoir travailler sur l’ensemble de ces éléments.
Il est essentiel d’encourager les bonnes pratiques à l’instar de l’Observatoire de l'Immobilier d'Entreprise de la CCI de Maine-et-Loire qui identifie l’offre et les surfaces construites, donnant ainsi aux décideurs la capacité d’orienter les politiques de constructions de nouveaux programmes d’immobilier d’entreprises.
Les conventions de partenariat entre la CCI et les collectivités sont une réponse aux préoccupations récurrentes des élus concernant la relance de l’activité économique dans leurs communes. Elles permettent aux collectivités de bénéficier des services, de l’expertise de la CCI notamment dans leur réflexion sur la redynamisation des centres-villes, en redonnant, à titre d’exemple, un second souffle à d’anciens bâtiments, en accompagnant les collectivités dans leurs projets de développement économique.

Pourquoi la CCI a-t-elle décidé de s’engager dans cette démarche ?
La CCI est le porte-parole des entreprises, au sens large. Elle a pour vocation d’apporter de l’information, de la concertation auprès des EPCI (*). C’est donc très naturellement qu’elle doit s’impliquer sur des problématiques comme celle du foncier. La CCI est une personne publique associée aux schémas de planification. Il nous paraissait donc opportun de montrer aux collectivités que la CCI était à leur côté pour les aider à mener leurs réflexions en matière de gestion du foncier. C’est une façon également de rappeler que les entreprises participent à l’activité citoyenne.

Pourquoi une plaquette ? A quelles fins ?
 Ce document vise à être largement diffusé auprès des élus, des collectivités, des décideurs. Il a pour finalité de mettre en exergue les problématiques de la gestion du foncier, de déclencher une prise de conscience mais aussi de montrer qu’il est possible de concilier développement économique et préservation des terres agricoles. Plus l’information sera délivrée en amont, plus cela sera intégré dans les décisions à long terme. Les travaux inter-consulaires (CCI, C.A., Chambre de métiers…) sont relativement récents. Ils ont fait émerger des problématiques communes et importantes.

Pourriez-vous citer quelques exemples concrets de bonnes pratiques déjà en application, ou en projet ?
Les exemples de bonnes pratiques existent sur notre territoire. A titre d’illustration, nous pouvons citer les projets suivants. La commune de Chalonnes-sur-Loire avait envisagé deux scénarios pour le développement commercial de la ville : la création d’une zone en périphérie ou l’investissement d’un terrain inondable dans le prolongement du centre-ville. En dépit des fortes difficultés techniques, le scénario de développement en zone contrainte a été choisi permettant de définir l’activité au sein du tissu urbain. La commune de Saint-Germain-sur-Moine dispose en centre-bourg d’une friche industrielle. Pour redynamiser son centre, la collectivité a fait le choix d’implanter un centre-commercial ainsi que des activités de service sur le site d’une ancienne usine. Elle a souhaité favoriser la mixité entre habitat, commerces et activités de service. Ce projet de requalification a permis d’économiser 6 530 m² de foncier par rapport à un développement en périphérie. A l’occasion de l’élaboration de son SCoT, le Pays des Mauges a retenu la gestion du foncier comme un des enjeux prioritaires du projet. Le contexte économique du territoire a fortement influé sur ce choix. En effet, il dispose à la fois de ressources agricoles (production et transformation) et d’un tissu industriel conséquent. Les prescriptions inscrites dans le SCoT visent à garantir l’équilibre entre ces deux activités.

Serait-il possible d’imaginer un outil commun, une structure de concertation commune, tel un Observatoire du foncier, comme le préconise la loi de modernisation agricole de 2010 ?
Absolument et à très court terme. S’il existe à ce jour des outils (observatoires des fonciers agricoles, études sur la consommation d’espace…), ces derniers sont localisés, pilotés par différentes structures (Chambre d’agriculture, Direction départementale des territoires…) sans être, pour l’heure, mutualisés. Ces outils actuels ont le mérite d’exister mais l’atomisation des données nuit à l’information et se fait au détriment des cibles que l’on souhaite toucher. Sous l’impulsion de la CCI, en collaboration avec la Chambre d’agriculture, la DDT, un Observatoire départemental du foncier verra le jour à l’horizon 2013.

Marianne Bourgeois 

(*) EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

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